Informations réglementaires

◆ LES CONDITIONS GÉNÉRALES DES COMPTES ET PRODUITS

Compte de dépôts  des Particuliers

Compte courant  des Professionnels, Entreprises et Associations

Livret A

Livret Jeune (LVJ)

Livret d’Epargne Populaire (LEP)

Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS)

Épargne Logement

Contrat Porteur Professionnels Cartes Bancaires (en vigueur le 14 septembre 2019)

Contrat Porteur Particuliers Cartes Bancaires

Contrat Porteur Particuliers Cartes Bancaires (en vigueur le 14 septembre 2019)


LES CLÉS DE LA BANQUE : LES MINI-GUIDES


LA CONVENTION AERAS

Généralité de la convention AERAS

Mini guide de la convention AERAS


 LE COMPTE BANCAIRE INACTIF

Comptes bancaires inactifs et contrats d’Assurance-vie en déshérence


 MARCHÉ D’INSTRUMENTS FINANCIERS

Directive Marché d’Instruments Financiers (MIF) 


 L’ASSURANCE EMPRUNTEUR

Assurance des emprunteurs


 LES TAUX D’USURE

Seuils de l’usure en vigueur


RÉCLAMATIONS CLIENTS

Généralités des réclamations clients


LA MOBILITÉ

Changer de Banque – Le Guide de la mobilité

Guide de la mobilité bancaire


◆ QUESTIONNAIRE AML

Dans un souci de transparence, nous souhaitons porter à votre connaissance nos obligations en termes de prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Notre volonté est d’informer nos clients, nos collaborateurs et nos partenaires sur le respect de nos obligations, mais aussi de tenir cette information disponible auprès du public le plus large possible.

Questionnaire AML


◆ LES GLOSSAIRES

Vous pouvez consulter les cinq glossaires – Banque au quotidien et Crédit – Epargne et placements financiers – Assurance emprunteur – Assurance dépendance en cliquant sur le lien suivant : https://www.bdp.fr/public_html/files/2019/08/Glossaire.pdf
Ces glossaires, établis à des fins pédagogiques, n’ont pas de valeur juridique ou contractuelle. Seuls les termes et le contenu des documents contractuels émanant de la BDP engagent la banque et ses clients.


◆ GARANTIE DE DEPOTS

Créé par la loi, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et indemniser les clients d’une banque lorsqu’elle fait faillite. Le FGDR indemnise les dépôts jusqu’à 100 000 euros par client et par établissement. La Garantie des Dépôts couvre les particuliers majeurs et mineurs, les entreprises ou les associations et tout autre groupement professionnel.

La procédure d’indemnisation

Documents associés


◆ CODE DE CONDUITE ET D’ETHIQUE

Le code de conduite et d’éthique du groupe BPCE


◆ GESTION DES CONFITS D’INTERETS

Politique de Gestion des Confits d’Intérêts