Informations réglementaires

Convention AERAS 

Mini guide de la convention AERAS

Mini guide : Bien utiliser le chèque

Mini guide : Les 10 clés pour bien gérer mon compte en banque

Mini guide : Bien utiliser le virement

Mini guide : Bien utiliser le prélèvement

Mini guide : La procédure de surendettement

Mini guide : Fragilité financière

Mini guide : Bien utiliser la carte bancaire

Mini guide : N’émettez pas de chèque sans provision

Mini guide : Maîtriser son budget

Mini guide : Le compte joint

Mini guide : Maîtriser son endettement

Droit au compte

Offre Clientèle Fragile (OCF)

Comptes bancaires inactifs et contrats d’Assurance-vie en déshérence

Le crédit immobilier Mini Guide

Conditions générales de compte de dépôts (Particuliers) en vigueur le 10/03/2017

Conditions générales de compte courant (Professionnels)

Avenant aux conditions générales des comptes courants des professionnels

Conditions générales du Livret A

Conditions générales du Livret Jeune

Conditions générales du LEP

Conditions générales du LDDS

Conditions générales du CEL et du PEL 

Conditions générales Contrat Porteur Particuliers Cartes Bancaires

Directive Marché d’Instruments Financiers (MIF) 

Assurance des emprunteurs

Seuils de l’usure en vigueur

Réclamations clients

  • LA MOBILITE

Changer de Banque – Le Guide de la mobilité

Mobilité Bancaire

 

  • QUESTIONNAIRE AML

Dans un souci de transparence, nous souhaitons porter à votre connaissance nos obligations en termes de prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Notre volonté est d’informer nos clients, nos collaborateurs et nos partenaires sur le respect de nos obligations, mais aussi de tenir cette information disponible auprès du public le plus large possible.

Questionnaire AML

 

  • LES GLOSSAIRES

Vous pouvez consulter les cinq glossaires – Banque au quotidien et Crédit – Epargne et placements financiers – Assurance emprunteur – Assurance dépendance sur le site de la Banque de France en cliquant sur le lien suivant : http://www.banque-france.fr/ccsf/fr/infos_prat/glossaire/glossaire.htm
Ces glossaires, établis à des fins pédagogiques, n’ont pas de valeur juridique ou contractuelle. Seuls les termes et le contenu des documents contractuels émanant de la BDP engagent la banque et ses clients.

 

  • GARANTIE DE DEPOTS

Créé par la loi, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et indemniser les clients d’une banque lorsqu’elle fait faillite. Le FGDR indemnise les dépôts jusqu’à 100 000 euros par client et par établissement. La Garantie des Dépôts couvre les particuliers majeurs et mineurs, les entreprises ou les associations et tout autre groupement professionnel.

Garantie des dépôts

Documents associés