Un espace unique de paiements en euro, le « SEPA » (Single Euro Payments Area) voit progressivement le jour, à partir de 2008. Toute personne ayant un compte bancaire dans cet espace (comprenant actuellement les 27 Etats membres de l’Union Européenne qu’ils fassent partie de la zone euro ou non, plus l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse), pourra envoyer et recevoir des virements en euros dans les mêmes conditions qu’à l’intérieur de ses frontières nationales.
Cette intégration concernera dans un second temps les paiements par carte, puis les prélèvements.

L’entreprise et le S€PA

La mise en place du S€PA constitue pour l’entreprise une opportunité d’identifier et de mettre en œuvre un projet d’évolution de ses structures. Ainsi, plusieurs questions doivent être envisagées :

• Au sein d'une entreprise :
  Existe-t-il un programme, un budget et une équipe S€PA identifiés ?
  Dans quels pays les flux sont-ils concentrés et quelle est leur répartition par moyen de paiement (chèque, virement, prélèvement, carte) ?

• Avec le fournisseur d’échanges de fichiers et/ou de systèmes de comptabilité et de paiement :
  Que faire pour que le système soit conforme S€PA ?
  Est-ce que l'interface bancaire doit changer ?
  Est-ce que le système dispose d’un convertisseur BIC - IBAN ?

• Avec clients et fournisseurs :
  Disposent-ils du BIC – IBAN ?
  L'entreprise a-t-elle leur BIC – IBAN ?
  Les modalités de règlement vont-elles changer du fait du S€PA ?
  Les contrats doivent-ils être modifiés ?

Définition du S€PA Credit Transfer ou virement S€PA

Le S€PA Credit Transfer (SCT ou virement S€PA) est le virement paneuropéen qui se substitue progressivement, depuis le 28 janvier 2008, au virement domestique actuellement en vigueur.

Ce nouvel instrument de paiement permet de traiter, sans distinction de nationalité et dans des conditions identiques, les virements en euros échangés au sein de l’espace unique de paiements. Tout agent économique (particulier, entreprise, administration, …) aura la possibilité d’émettre et de recevoir un SCT ou virement S€PA, depuis n’importe quel pays de la zone et sous un délai maximum de 3 jours. Ce délai sera réduit à 1 jour à partir de janvier 2012.

Depuis le 28 janvier 2008 s’est ouvert une période de migration pendant laquelle les banques doivent continuer à traiter les virements domestiques et accepter les ordres de virements S€PA.

Les entreprises pourront donc migrer à leur propre rythme, en fonction de leur organisation.

Caractéristiques du virement S€PA (SCT) :

• Paiements libellés en euros
• Aucune limite sur le montant nominal du paiement
• Aucun frais pour le bénéficiaire
• Nouveaux formats de transmission tels que XML20022 associés à un protocole de transmission permettant l’envoi de messages XML
• Identification du compte bancaire unique : BIC (Bank Identifier Code) et IBAN (International Bank Account Number)
• Mention possible de données commerciales dans la limite de 140 caractères et obligatoirement transmises à la banque du bénéficiaire
• Délai d’exécution maximum de 3 jours ouvrés à partir de la date d’acceptation
• Transmission du message de Rejet (avant règlement interbancaire) au plus tard le jour ouvré suivant le jour du traitement du virement
• Transmission des différents messages de Retour (compte clôturé après règlement interbancaire) dans les trois jours ouvrés suivant la date de règlement

Les virements S€PA à la Banque Dupuy, de Parseval

Depuis le 28 janvier 2008, la Banque Dupuy, de Parseval est en mesure d'émettre ou de recevoir des virements S€PA.
Les clients qui le souhaitent peuvent ainsi demander à l'agence un ordre de virement S€PA, dans la mesure bien sûr où celui-ci présente les caractéristiques requises (notamment fourniture de l'IBAN du bénéficiaire et du BIC de la banque du bénéficiaire, virement en euros, banque du bénéficiaire dans un pays de la zone SEPA, banque du bénéficiaire adhérente au système, etc).
La possibilité d'effectuer des virements S€PA via Internet ou transferts de fichiers sera offerte dans les prochaines semaines.
Votre interlocuteur habituel se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.