PEE - Plan d'Epargne Entreprise

REGIME FACULTATIF POUVANT ETRE ADOPTE SUR LA SEULE INITIATIVE DE LA SOCIETE

Le Plan d'Epargne Entreprise (P.E.E.) est au cœur du dispositif de l'épargne salariale dans l'entreprise. Sa création légale date de 1967. C'est un système facultatif. Son utilisation est simple quelles que soient les solutions déjà mises en place.

Objectif
Permettre aux salariés de se constituer un capital grâce à un encouragement de l'entreprise et à des exonérations d'impôts, et de le gérer dans de bonnes conditions grâce à une gestion collective.

Entreprises concernées
Tout employeur, quels que soient sa forme juridique et son nombre d'employés.

Bénéficiaires
Les salariés
Tous les salariés doivent pouvoir participer au Plan d'Epargne. Cette adhésion est facultative. Une durée maximum d'ancienneté peut être exigée. Elle ne saurait excéder 6 mois.

Alimentation
Les versements des salariés.
Ils sont plafonnés chaque année au quart de la rémunération annuelle brute. Le minimum annuel de versement demandé aux salariés ne peut excéder 160 €.

L'abondement de l'entreprise.
L'entreprise peut effectuer des versements complémentaires, appelés abondements, limités au triple de la contribution du salarié et à 2 300 € par an.
La prise en charge des frais de gestion constitue l'abondement minimum obligatoire.
Une grande souplesse est laissée dans la définition des modalités de l'abondement qui doit être en fonction de l'épargne des salariés. Par exemple, celui-ci peut être :

•  fixe,
•  proportionnel ou inversement proportionnel au montant des sommes versées par les salariés,
•  différent selon les modes de placement choisis.

Autres sources.
Le Plan d'Epargne d'Entreprise peut recevoir la participation et la prime d'intéressement.

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à nous contacter !