Article 83

Constitution d ’un supplément de retraite par capitalisation.
Défiscalisation de ces sommes.
Abaissement des coûts salariaux.
Diversification patrimoniale.

Avantages

•  Les cotisations sont déductibles pour l’entreprise.
•  Si l ’ensemble des cotisations obligatoires (retraite et prévoyance) entreprise et salarié est inférieur à 42 900 € pour 2002, le salarié ne paye pas d ’impôt.
•  Si l ’ensemble des cotisations obligatoires et facultatives de l ’entreprise est inférieur à 23 990,40 € pour 2002, alors l ’entreprise et le salarié ne payent pas de charges sociales.
•  La rente est imposable comme un salaire et elle est soumise à cotisations sociales.

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